Exploiter les possibilités d’un accord cadre

Aujourd’hui, focus juridique sur l’accord-cadre ! Hervé Letellier, avocat spécialisé dans le Droit de la Commande Publique, a fait un panorama complet des règles régissant les marchés publics. Après sa fusion avec le marché à bons de commande, par la nouvelle directive des marchés publics du 26 février 2014 entrée en application par le décret du 25 mars 2016, l’accord-cadre est devenu LE contrat de marché public.

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« L’accord-cadre introduit une dose de flexibilité dans les marchés publics » Hervé Letellier

Les marchés publics sont essentiels à la communication. Une organisation ou une collectivité ne peut pas assurer toutes ses actions et ses campagnes de communication par ses propres moyens et doit donc régulièrement faire appel à des prestataires extérieurs. Ces opérateurs économiques, outre que de répondre à l’appel d’offre des institutions, doivent conclure un contrat avec elles. Ces contrats font partie des marchés publics. Puisqu’une collectivité répond à des missions d’intérêt public, elle doit suivre un protocole particulier qui vise à mettre tous les opérateurs sur un pied d’égalité et à les soumettre au principe de concurrence.

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« Avec l’évolution constante des techniques et des réseaux de communication le  cadre juridique des marchés publics a eu besoin de se préciser et de s’assouplir. »

Laurent Riéra – Directeur de la communication de la Ville et de la Métropole de Rennes

Pour répondre aux besoins variables des collectivités, l’accord-cadre s’exprime sous deux formes :

  • L’accord-cadre mono-attributaire est une sorte de contrat qui lie un opérateur économique et une collectivité. Cette dernière s’engage à ne faire appel qu’à cette société pour ses demandes et futurs projets. L’agence n’a donc pas à répondre à un appel d’offre. Comme l’a évoqué Marc Dubreuil, Directeur associé  d’Epiceum, le grand avantage de ce type d’accord est qu’il permet le dialogue et la co-construction du projet entre les deux parties prenantes. Il leur est possible d’affiner le besoin et de préciser les attentes à la suite des discussions ; la relation étant essentielle dans les métiers liés à la communication.
  • L’accord-cadre multi-attributaire : c’est lorsque la collectivité fait le choix de s’engager avec plusieurs opérateurs qu’elle peut ou non mettre en concurrence. Si elle les met en concurrence, chacune des agences devra répondre à la demande par un projet et sera élu celui qui lui semble répondre au mieux à son cahier des charges. Si elle ne les met pas dans cette situation, l’institution, connaissant les points forts de chacun de ses partenaires choisira directement le plus adapté à sa campagne. Par exemple, si elle souhaite une campagne web, ce sera l’agence qui aura le plus d’expérience et d’expertise dans ce domaine qui remportera le marché.

Pour finir, quelques points saillants soulevé durant cet atelier méthodo :

« L’accord cadre permet de prendre en compte les caractéristiques propres à la communication. Du fait de sa flexibilité, il a introduit en son sein la créativité, la modularité et la variabilité propres à la communication. L’adaptation des marchés publics était donc nécessaire aux besoins de la communication. »

« Avec l’accord cadre, on a fait un pas vers les agences et les agences ont fait un pas vers les collectivités »

Chacun cherche donc à s’adapter à l’autre afin d’optimiser les possibilités offertes par l’accord cadre !

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